Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats

  • Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.

  • Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, soit au cabinet du naturopathe soit en visioconférence.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE

  •  Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.

  • Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.

  • Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.

  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le présent site internet. 

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Paiements acceptés par chèque, virement bancaire ou espèces.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

ENGAGEMENT DU CONSULTANT

Pour les consultations payées à l’avance, renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28).

Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.

Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

Accepter les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans les présentes CGV et que les informations saisies par Sarah Azo, naturopathe, soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.